Termes et conditions

2. Conditions d'utilisation

2.1 Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès aux sites décrits ci-dessus (ci-après dénommés simplement le « Site ») et leur utilisation, et s'appliquent à chaque site individuellement. Les sites sont la propriété de Bassi Seminatrici Srl, dont le siège social est situé Via Sant'Antonio, 7211 – 40059 Medicina (BO), Italie, et sont exploités par cette dernière. Pour toute information, veuillez écrire à info@bassiseminatrici.it. En utilisant le Site, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2.2 Objet du service

Le site offre un portail pour la présentation et la vente de : machines agricoles et composants de plantation, aides à la récolte, solutions de durabilité et d'efficacité énergétique, vêtements et accessoires, etc., comme décrit en détail au paragraphe 1.1.

L'ensemble du contenu du Site est la propriété de Bassi Seminatrici Srl ou de ses concédants de licence.

2.3 Accès et utilisation du site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous, sauf indication contraire. Toutefois, l’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux usages commerciaux, en évitant toute utilisation abusive ou préjudiciable du Site.

2.4 Inscription et compte utilisateur

Certaines sections du Site peuvent nécessiter une inscription pour accéder aux fonctionnalités avancées. Les utilisateurs garantissent l'exactitude des informations fournies et s'engagent à les tenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sur son compte.

2.5 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, notamment les textes, images, logos, marques et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Bassi Seminatrici Srl ou à ses concédants de licence. Toute copie, reproduction, distribution ou utilisation du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

2.6 Limitation de responsabilité

Bassi Seminatrici Srl décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris les dommages causés par des virus ou autres éléments malveillants. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation du Site et de tout dommage causé à votre appareil ou perte de données.

2.7 Modification des conditions

Bassi Seminatrici Srl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

2.8 Confidentialité et cookies

L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles des utilisateurs conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

2.9 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bologne.

3. Contenu du site

Sauf indication contraire ou mention explicite, tout le contenu disponible sur ce site web (ci-après, le « Site »), y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, dessins, logiciels et autres éléments multimédias, est la propriété de Bassi Seminatrici Srl ou fait l’objet d’une licence accordée par les titulaires de droits respectifs.

Bassi Seminatrici Srl s'engage à ce que l'ensemble du contenu du Site soit conforme aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation du contenu du Site non autorisée par les présentes Conditions est expressément interdite.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence ni utiliser le contenu du Site à des fins autres que celles strictement nécessaires à leur utilisation personnelle du Site, sauf autorisation expresse et écrite de Bassi Seminatrici Srl. De plus, les utilisateurs s'engagent à ne pas supprimer, modifier ni masquer les mentions de droit d'auteur ou autres mentions de propriété figurant dans le contenu.

Concernant les contenus sous licence de tiers, Bassi Seminatrici Srl décline toute responsabilité pour les droits non couverts par la licence ou pour toute contrefaçon résultant d'une utilisation non autorisée de ces contenus. Pour toute question ou signalement à ce sujet, veuillez contacter Bassi Seminatrici Srl aux adresses indiquées sur le Site.

Limitation de responsabilité : Sauf indication contraire ou accord contraire avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire pour les dommages liés à l'exécution du Contrat sera exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation : L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires de marque, partenaires et employés dans la mesure permise par la loi, contre toute réclamation ou demande.

4. Politiques de retour et de garantie des machines agricoles

4.1 Politique de retour

Les achats de machines agricoles effectués sur les sites internet de Bassi Seminatrici Srl peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant leur réception, à condition que les produits soient inutilisés, intacts et dans leur emballage d'origine. Pour effectuer un retour, l'utilisateur doit contacter Bassi Seminatrici Srl à l'adresse info@bassiseminatrici.it en fournissant une preuve d'achat et le motif du retour. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf en cas de défaut de fabrication.

4.2 Politique de garantie

Toutes les machines agricoles vendues par Bassi Seminatrici Srl bénéficient d'une garantie légale de 24 mois pour les consommateurs et de 12 mois pour les professionnels, conformément à la législation italienne. Cette garantie couvre les défauts ou dysfonctionnements non imputables à une utilisation inappropriée ou à l'usure normale. Pour toute demande de prise en charge au titre de la garantie, veuillez contacter le service client à l'adresse info@bassiseminatrici.it. Si la demande est acceptée, Bassi Seminatrici Srl prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement du produit défectueux.

5. Politiques de retour et de garantie des vêtements

5.1 Politique de retour

Pour les vêtements achetés sur les sites internet de Bassi Seminatrici Srl, vous pouvez demander un retour dans les 30 jours suivant la réception, à condition que les produits soient inutilisés, avec leurs étiquettes d'origine intactes et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l'acceptation du retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication. Pour effectuer un retour, veuillez contacter Bassi Seminatrici Srl à l'adresse info@bassiseminatrici.it.

5.2 Politique de garantie

Les vêtements vendus par Bassi Seminatrici Srl sont couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de matériau empêchant l'article de répondre aux spécifications indiquées. Elle ne couvre pas les dommages résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée ou d'un lavage non conforme aux instructions. Pour activer la garantie, veuillez contacter Bassi Seminatrici Srl à l'adresse info@bassiseminatrici.it.

6. Limitation de responsabilité pour les machines agricoles

6.1 Limitations générales de responsabilité

La société Bassi Seminatrici Srl s'engage à ce que toutes les machines agricoles vendues sur ses sites internet soient conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. Toutefois, elle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation inappropriée ou incorrecte des machines, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien.

6.2 Défauts et dysfonctionnements

La responsabilité de Bassi Seminatrici Srl pour les défauts de fabrication est limitée aux réparations ou aux remplacements couverts par la garantie légale. En cas de défaut ou de dysfonctionnement couvert par la garantie, la société réparera ou remplacera le produit, dans la mesure du possible. Cependant, aucune demande d'indemnisation ne sera acceptée pour les pertes économiques indirectes, telles que le manque à gagner ou les dommages consécutifs résultant d'un dysfonctionnement de la machine. Pour activer la garantie, veuillez contacter Bassi Seminatrici Srl à l'adresse info@bassiseminatrici.it

6.3 Clause de non-responsabilité

La société Bassi Seminatrici Srl décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'événements extérieurs tels que les coupures de courant, les catastrophes naturelles, une utilisation inappropriée des machines ou des modifications non autorisées. De plus, sa responsabilité ne couvre pas les dommages ou pertes résultant de l'utilisation des machines par des personnes non qualifiées ou incompétentes.

7. Limitation de responsabilité pour les vêtements

7.1 Limitations générales de responsabilité

Bassi Seminatrici Srl garantit que tous les vêtements proposés sur ses sites internet répondent aux normes de qualité décrites. Cependant, la société décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, tels que les allergies ou les réactions cutanées, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

7.2 Qualité du tissu et durabilité du produit

La responsabilité de Bassi Seminatrici Srl pour les défauts de matériaux ou de fabrication est limitée à la garantie légale, qui prévoit la réparation ou le remplacement du produit, si possible. La société ne garantit pas la durabilité du produit en cas d'usure normale ou de lavage non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette.

7.3 Clause de non-responsabilité

Bassi Seminatrici Srl décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée des vêtements, un nettoyage ou un entretien inadéquats, ou des modifications non autorisées. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes financières, l'atteinte à la réputation ou tout autre préjudice ne résultant pas directement d'un défaut du produit.